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Cumul loi scellier - loi robien

question_defiscalisationQuestion posée dans la catégorie

Loi Scellier

 le 08-12-2009 :

Bonjour,

Propriétaire d'un de Robien loué depuis 2 ans, je voudrais faire
l'acquisition d'un Scellier afin de réduire un peu + mes impôts?

Est-ce possible?

Existe-t-il un plafond de défiscalisation entre la déduction du revenu imposable du de Robien et la réduction d'impôt du Scellier?

Merci d'avance
Cordialement

Réponse apportée le 08-12-2009 :
Bonjour,

Oui il est possible de cumuler une loi Robien et une loi Scellier mais dans une certaine limite.

Il faut que la totalité de l'économie d'impôt générée par la loi Robien et la loi Scellier soit inférieure à 25 000¤ + 10 % du revenu imposable par an.

Exemple : Mr Dupond

Revenu imposable 200 000¤.

Impôt = 60 000¤.

Réduction possible par an : 25 000 + 10%(200 000)
= 25 000 + 20 000
= 45 000¤

Mr Dupond ne peut réduire son impôt de plus de 45 000 ¤ par an.

Cela concerne essentiellement les forts revenus.





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